Politique de confidentialité

Chez Coboss Construction, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez notre site web ou que vous interagissez avec notre équipe.

Politique de confidentialité – Coboss Construction

Dernière mise à jour : 2025-10-02

1. Objectif

La présente politique vise à informer nos clients, employés, fournisseurs et partenaires sur la manière dont Coboss Construction collecte, utilise, conserve, partage et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable désigné pour veiller au respect de cette politique est :

Nom : Sandra Oxley

Courriel : info@coboss.ca

Téléphone : 514-216-1690

Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

3. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants dans le cadre de nos activités :

Prénom, nom
Adresse postale et courriel
Numéro de téléphone
Numéro d’assurance sociale (employés)
Coordonnées bancaires (clients et employés)
Dossier d’embauche ou contrat de sous-traitance
Signatures
Toute autre information nécessaire à la réalisation de nos mandats

4.Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être collectés:

Par formulaire papier ou électronique (contrats, demandes de service)
Par téléphone ou courriel
Lors de la signature de bons de commande ou de contrats de sous-traitance
Lors d’une demande de soumission ou d’inscription à nos services

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements collectés sont utilisés pour :

Gérer les projets et mandats confiés
Traiter la paie et les ressources humaines
Établir des contrats avec nos sous-traitants et partenaires
Répondre à vos demandes de service
Se conformer aux obligations légales et réglementaires

6. Communication des renseignements

Nous ne partageons vos renseignements qu’avec :

Nos employés autorisés
Nos sous-traitants et partenaires contractuels, lorsque nécessaire
Nos fournisseurs de services informatiques (hébergement, gestion de documents, etc.)
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Des ententes de confidentialité sont signées avec tous les tiers concernés.

7. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins prévues et sont ensuite détruits de manière sécuritaire. Des mesures physiques, technologiques et administratives sont en place pour en assurer la protection (mots de passe, accès restreint, chiffrement, etc.).

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Accès à vos renseignements personnels
Rectification de tout renseignement incomplet, inexact ou équivoque
Retrait de votre consentement à leur utilisation ou communication
Suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou utilisées sans droit
Portabilité : à partir de septembre 2024, vous pourrez obtenir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé, et les transférer à une autre organisation, lorsque applicable
Cessation de diffusion et désindexation : demander l’arrêt de la diffusion ou le déréférencement de certaines informations, notamment sur les moteurs de recherche, en cas d’atteinte à votre réputation Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable à l’adresse indiquée ci-dessus.

9. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur demande ou sur notre site web.

Entente de conﬁdentialité avec nos partenaires d'affaire

Dernière mise à jour : 2025-10-02

Préambule

Dans le cadre de leur relation contractuelle, Coboss Construction pourrait transmettre au Sous-traitant des renseignements conﬁdentiels, incluant des renseignements personnels protégés par la Loi 25. Cette entente vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ces renseignements.

1. Déﬁnitions

● Renseignement personnel : Toute information concernant une personne identiﬁable, tel que déﬁni par la Loi 25.
● Information conﬁdentielle : Inclut les renseignements personnels, mais aussi toute donnée technique, commerciale, ﬁnancière ou stratégique non
publique.

2. Engagements du sous-traitant

Le Sous-traitant s’engage à :

● Traiter les renseignements personnels uniquement aux ﬁns prévues dans le contrat de service principal;
● Ne pas utiliser, divulguer ou reproduire les renseignements pour un autre usage sans autorisation écrite;
● Limiter l’accès aux renseignements aux seuls employés ou collaborateurs nécessitant cette information;
● Protéger les renseignements par des mesures de sécurité raisonnables (ex. : mots de passe, accès restreint, protection physique);
● Informer l’Entreprise de tout incident de conﬁdentialité dans un délai de 24
heures suivant sa découverte;
● Collaborer avec l’Entreprise pour répondre à toute demande d’accès, de rectiﬁcation, de retrait ou de portabilité des renseignements;
● Supprimer ou retourner les renseignements dès la ﬁn du contrat, sauf obligation légale de les conserver.

3. Obligations liées à la Loi 25

Le Sous-traitant conﬁrme :
● Être informé de ses obligations en vertu de la Loi 25;
● Avoir mis en place une politique interne de gestion des renseignements personnels;
● Être en mesure d’oﬀrir un niveau de protection équivalent à celui exigé par la Loi 25;
● Informer l’Entreprise de tout changement important aﬀectant sa capacité à se conformer.

4. Durée et ﬁn de l’entente

La présente entente prend eﬀet à la date de signature et demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat principal et pour une période additionnelle de 2 ans après la ﬁn de celui-ci, sauf si la loi exige une durée plus longue.

5. Dispositions générales

● Cette entente est régie par les lois de la province de Québec.
● En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.